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SCI : définition de cette forme de société ?

SCI : comment la créer efficacement ?

De nos jours, afin de gagner de l’argent, il faut en investir. L’investissement est un des secrets de la richesse. De plus en plus de personnes se lancent dans l’investissement. Certains achètent des actions en bourse, d’autres investissent dans l’immobilier. L’un n’est pas meilleur que l’autre, ce sont juste deux méthodes différentes de fructifier son capital. C’est à l’immobilier que nous nous intéressons aujourd’hui.

Plus d’informations sur la SCI :

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un contrat unissant plusieurs personnes, appelées « associés », afin d’acheter un ou plusieurs biens immobiliers pour en partager les bénéfices. C’est donc une société civile possédant une personnalité juridique.

Un gérant représente et gère la SCI. Il est désigné par les statuts de la société. Son pouvoir est également défini par les statuts (il n’a par exemple pas le droit d’acheter ou de vendre un bien immobilier sans l’accord des associés). Ces derniers ont un droit de vote lors des assemblées générales. Les statuts définissent librement les conditions de vote.

En situation de bénéfice, les associés reçoivent un montant proportionnel à leurs droits dans la société.

Avantages et inconvénients d’une SCI :

Comme pour toute chose, il existe des avantages et des inconvénients. Les SCI en ont aussi.

Avantages :

  • Eviter les conflits causés par l’indivision (décès, séparation, divorce…etc). La part sociale de chaque héritier étant stipulée, le partage se fait plus facilement.
  • Fiscalité intéressante : une SCI peut choisir l’IS afin d’éviter de payer des impôts trop élevés.
  • La gestion facilitée, car dans une SCI, chaque décision se fait par majorité des votes, et non unanimité.
  • Elle facilite la transmission du patrimoine aux héritiers et allège les frais.
  • Dans le cadre d’une SCI familiale, les associés peuvent récupérer le bien afin de s’y loger.

Inconvénient :

  • Procédure et formalités assez longues. Il faut débourser au minimum 1500 euros.
  • Chaque associé est tenu de payer les dettes de la SCI avec ses propres moyens et biens.
  • Bénéfices directement imposables pour chaque associé, même s’ils ne sont pas distribués.
  • Lorsqu’une SCI opte pour un régime IS, elle ne peut plus se tourner vers l’IR.

Étapes de création d’une SCI :

La création d’une SCI suit une procédure précise. La voici :

  • La rédaction des statuts doit se faire par acte sous seing ou par acte authentique par un notaire ou un avocat.
  • Enregistrement des statuts de la SCI au centre des Impôts des Entreprises.
  • Publication dans un journal d’annonces légales du statut de la SCI.
  • Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
  • Dépôt du dossier contenant toutes les pièces.

Un des points positifs de la création d’une SCI est la personnalisation et l’adaptation des statuts en fonction de chaque situation.

 

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